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Artistes étrangers en France

Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture, Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales.
Il a été créé pour proposer gratuitement toute l’information pratique et juridique nécéssaire à l’accueil d’artistes étrangers en France.

Vous y trouverez plusieurs dossiers :

  • Glossary Link Emploi d’étranger sans titre, responsabilisation des donneurs d’ordre
  • Retenue à la source sur les prestations artistiques, conventions fiscales en vigueur au 1er juin
  • Dossier Technicien - Retenue à la source sur les salaires : barème 2011
  • Licence d’entrepreneur de spectacle vivant, des formalités allégées pour les entrepreneurs européens
  • Retenue à la source sur les sommes versées à un artiste belge
  • Détachement en Europe - Nouveaux règlements, nouveaux formulaires
  • Salaires des artistes étrangers, calcul de la retenue à la source