Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître...
Le casse-tête de la réforme territoriale vous donne la migraine ? Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent votre collectivité. Une boîte à outils simple et accessible pour se repérer et agir dans un écheveau complexe.

Le centre national de la fonction publique publie un cahier réalisé par les élèves administrateurs territoriaux intitulé : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale.

Ce cahier fait suite aux "ateliers de la réforme" qui se sont tenus du 13 Janvier au 28 avril 2011 à travers le territoire national. Les thèmes pour comprendre ces enjeux :

• communes / intercommunalités : du bloc communal à la commune du 21ème siècle ?
• région, département : la libre administration à l’épreuve des réformes les métropoles : institutions territoriales d’un nouveau type ?
• le Grand paris : un territoire en quête de gouvernance
• le financement de l’action publique locale : nouvelles stratégies à déployer réforme et impacts organisationnels et managériaux
• quelle gouvernance des territoires après la réforme ?

Cette réforme comporte 3 volets : fiscalité, institutions et compétences.
Concernant les compétences, actuellement les dispositions portent sur la clause générale de compétence et sur les principes de spécialité et d'exclusivité.
Les dispositions prévues par la loi du 16 décembre 2010 proposent : l'exclusivité des compétences attribuées par la loi, l'existence de domaines partagés sur la culture, le sport et le tourisme, ainsi que la possibilité pour la région de se saisir de tout objet "d'intérêt régional" par délibération.

Cette modification prévue sur les compétences peut avoir un impact très important sur le plan des politiques culturelles.

>>> Feuilleter :