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Elections syndicales pour les salariés des TPE

Source : Ministère du travail de l'emploi et de la solidarité - septembre 2012

Les salariés d'une entreprise de moins de 11 personnes sont plus de 4,5 millions. Pour la première fois, les salariés (du bâtiment ou de l’artisanat, apprentis ou cadres supérieurs, employés à domicile ou salariés d’une association) pourront voter pour le syndicat, l'organisation syndicale qui les représentera lors des négociations interprofessionnelles (assurance chômage, retraite...) ou lors des négociations de branche (Conventions Collectives).

Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, le vote se fera par courrier ou sur Internet. Il suffit d'avoir travaillé en décembre 2011, même pour une journée, pour être invité à voter et faire connaître son choix.

Il est possible de vérifier son inscription sur Internet à partir du 10 septembre. La date limite pour réclamer auprès de la Glossary Link Direccte si vous n'êtes pas inscrit (et que vous pensez devoir l'être) est le 1 octobre.
Du 10 septembre 2012 à 14h jusqu’au 21 septembre à 16h, les syndicats pourront se porter candidats au scrutin relatif à la mesure d’audience des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de onze salariés. Les listes seront consultables par région à partir du 8 octobre.

Ces élections sont issues de la loi de 2008 sur les nouvelles règles de représentativité des syndicats dont vous trouverez des explications dans le document à télécharger ci-dessous.