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Droits d'auteur et Europe

Source : IRMA centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles - juillet 2012

Des mesures pour moderniser les sociétés de gestion collective de droits d'auteur ont été proposées cet été à la commission européenne par Michel Barnier.

Il s'agit de promouvoir la transparence et améliorer la gouvernance des sociétés de gestion collective en renforçant leurs obligations d’information et le contrôle de leurs activités par les titulaires de droits, de manière à créer des incitations à la prestation de services plus innovants et de meilleure qualité.
Et d'’une manière plus spécifique, encourager et faciliter la concession de licences de droits d’auteur multi-territoriales et multi-répertoires pour l’utilisation d’œuvres musicales en ligne dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Michel Barnier a présenté l’initiative ainsi : Nous avons besoin d’un marché unique européen du numérique qui soit au service des créateurs, des consommateurs et des prestataires de services. L’amélioration du fonctionnement des sociétés qui assurent la gestion collective des droits d’auteur permettrait aux prestataires de services de mettre plus facilement en place de nouveaux services accessibles par-delà les frontières, ce qui est dans l’intérêt des consommateurs européens comme de la diversité culturelle.