Source : Assemblée nationale - juillet 2012
La mission d’information s’attachera à analyser l’adaptation des règles en vigueur aux spécificités des métiers artistiques, au développement de l’emploi culturel et à l’épanouissement de la création. Entreront notamment dans son champ d’étude tant les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel que ceux des arts plastiques ou de la création littéraire. Elle examinera la situation des artistes comme celle des techniciens. Elle étudiera les conditions d’emploi des salariés, qu’ils soient employés de manière permanente ou intermittente, comme les conditions d’exercice des indépendants.
La mission, composée de 24 membres, est présidée par M. Christian Kert (UMP, Bouches-du-Rhône), le rapporteur est M. Jean-Patrick Gille (SRC, Indre-et-Loire).