Source : Direccte Languedoc-Roussillon
Il a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle continue. Il a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’ orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et par ses décrets d’application.
Il a pour objectif de faciliter la recherche d’information en permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel est exercée l'activité.