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Social et fiscalité. Janvier 2013

Source : La NACRe - Janvier 2013

La Nacre propose, dans son Flash expert de janvier, une compilation des dernières informations sur les changements sociaux au 1er janvier 2013 et sur les instructions fiscales mises en œuvre au dernier trimestre 2012.

Zoom sur le social :
  • Les changements sur les charges sociales
  • Forfait avantage en nature et frais professionnels
  • Taxe sur les salaires : nouvelle assiette de calcul et nouvelles tranches d’imposition
  • Contribution AGEFIPH
  • Glossary Link CCN des entreprises artistiques et culturelles : nouvel accord sur les salaires
  • Accord sur l’emploi : ce qui pourrait changer durablement le marché de l’emploi
  • Requalification d’un contrat d’usage en Glossary Link CDI : nouvelle jurisprudence

Zoom fiscalité : 

  • Taux super réduit à 2.10%
  • La TVA sur les contrats de cession en 2013
  • Précisions sur la subvention complément de prix
  • Licence d’entrepreneur du spectacle : précisions sur les documents à fournir
  • Auto entrepreneurs : hausse des cotisations sociales et déplafonnement de la cotisation maladie
  • La Cour des comptes appelle à une révision des annexes 8 et 10
  • Augmentation de l’enveloppe budgétaire pour les Glossary Link DLA pour 2013
  • Glossary Link CMB, un guide sur la prévention des risques pour les métiers de la musique et du chant


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