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Acte III de la décentralisation

Source : Gazette des communes - 20 novembre 2013

Le Gouvernement devrait adopter définitivement le premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année pour le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Début 2014, le gouvernement engagerait alors la discussion du deuxième volet de la réforme territoriale, le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires. Ce texte renforce les compétences des régions en matière de développement économique avec notamment le transfert de la gestion des fonds européens et de Glossary Link formation professionnelle.

Il comporte un titre sur l’égalité des territoires (ingénierie, maisons de services publics, aménagement numérique du territoire confié au conseil général, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics sur le territoire départemental).

L’examen du troisième et dernier volet de la réforme – le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale – est reporté.