Source : Gazette des communes - 20 novembre 2013
Il comporte un titre sur l’égalité des territoires (ingénierie, maisons de services publics, aménagement numérique du territoire confié au conseil général, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics sur le territoire départemental).
L’examen du troisième et dernier volet de la réforme – le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale – est reporté.