La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2030.
Le règlement "de minimis" n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, remplace le règlement n°1407/2013 du 18 décembre 2013 (qui avait été prolongé jusqu'au 31/12/2023 par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 et modifié par le Règlement (UE) n°2023/2391 du 4 octobre 2023 ).
Une circulaire du Commissariat général à l'égalité des territoires et son annexe précisent les conditions relatives à l'application du règlement (UE) n°1407/2013.
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2021, recensées au niveau national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2022, recensées au niveau national.
