Emplois d'avenir - promulguation de la loi

La loi portant création des emplois d'avenir destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté a été publiée au Journal officiel du samedi 27 octobre 2012. Certaines mesures contenues dans cette loi s’appliquent dès le 1er novembre 2012.

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Elections dans les très petites entreprises

Les premières élections syndicales pour les salariés des petites entreprises ont lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012.
A partir du 3 novembre et durant 20 jours, les documents de vote doivent parvenir au domicile des votants. Le vote se fait par correspondance ou par internet. Il s’agit d’un scrutin sur sigle, directement pour un syndicat et non pour une liste ou une personne.

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Agences régionales - rapport 2012

Ce rapport dresse un état des lieux précis des missions et des activités de vingt agences régionales existant au 1er janvier 2012 et évalue l'impact de leur rôle actuel sur les politiques publiques ainsi que la place qu'elles seraient susceptibles d'occuper dans le développement du partenariat entre l'Etat et les Régions.

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Culture et fonds structurels en France

Le principal objectif de ce document, élaboré par le Relais culture europe, est de permettre à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission européenne (DG EAC) de mettre en évidence les éléments essentiels à prendre en compte pour renforcer le rôle de la culture dans le "contrat de partenariat" des Fonds structurels avec la France, à travers la présentation d’une analyse critique de la façon dont "le potentiel non utilisé des secteurs culturels et créatifs" peut promouvoir le développement régional et local dans ce pays.

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Contrat de professionnalisation - nouvelle circulaire

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une nouvelle circulaire sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, et abroge la circulaire précédente sur ce thème (n°2007-21 du 23 juillet 2007), dont elle reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions.

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