- Texte de base : Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. (Articles 1.1 à 5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Mission (non en vigueur)
- Composition (non en vigueur)
- Fonctionnement (non en vigueur)
- Délégation régionale paritaire (non en vigueur)
- Participation des salariés à la commission mixte paritaire ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation et à ses délégations régionales (non en vigueur)
- Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles 2.1 à 2.9)
- Mise en place de la CPPNI (Article 2.1)
- Missions de la CPPNI (Article 2.2)
- Composition (Article 2.3)
- Présidence (Article 2.4)
- Secrétariat (Article 2.5)
- Modalités de fonctionnement de la CPPNI (Article 2.6)
- Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées (Article 2.7)
- Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales (Article 2.8)
- Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI (Article 2.9)
- Titre III : Droit syndical (Articles 3.1 à 3.4)
- Titre IV : Institutions élues (Articles 4.1 à 4.3)
- Coefficients
- Dispositions générales (Article 5)
- Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996
- Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires
- Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai
- Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel
- Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel
- Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires
- Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998
- SALAIRES des journalistes Accord du 6 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES journalistes Avenant n° 3 du 27 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES journalistes Avenant n° 4 du 2 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires
- Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010
- Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
- Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima
- Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima
- Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021
- Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.