- les métiers
- Découvrir les métiers
- du spectacle vivant,
- du cinéma et de l'audiovisuel
- par filière de production,
- par centre d'intérêt
- et famille de métiers
- ou par accès direct aux fiches
- Voir
- la formation professionnelle en pratique
- Employeurs ou salariés :
- quels dispositifs mobiliser
- par projet ou situation d'emploi ?
- Toutes les réponses à vos questions
- VOIR
- Travail Sécurité
Réglementation - Employeurs ou salariés
- ce que vous devez savoir en
- matière de réglementation
- de santé au travail,
- obligations, droits
- prévention des risques...
- VOIR
FONPEPS : adaptation et maintien du dispositif jusqu'au 31 décembre 2028
Source : Ministère de la culture
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), créé en 2016 par le ministère de la Culture pour soutenir l'emploi durable dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est reconduit par le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 avec une évolution des différentes aides, notamment l'aide à l'embauche en contrat à durée déterminée et indéterminée dans le spectacle (AESP), l’aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ), et l’aide à l’enregistrement phonographique (ADEP).
- Principaux changements concernant l'aide à l'embauche en contrat à durée déterminée et indéterminée dans le spectacle (AESP)
Cette aide vise à soutenir les employeurs qui proposent des contrats d'une durée importante.
La prise en charge croit avec la durée du contrat, de 200 euros par mois pour un
CDD de technicien à 9 000 euros (auparavant 10 000 euros) par an pendant trois ans pour un
CDI.
Pour 2026-2028, l’aide est versée sous plafond de 11 000 € (auparavant 22 000 €) par entreprise et par an pour l’aide au CDD de techniciens, d’artistes, au CDD d’artistes, au contrats fractionnés d’artistes et aide au cachet d’artistes.
L’aide au CDI est désormais plafonnée à 15 000 € par an (auparavant pas de plafond). Pour le calcul du plafond, les contrats dont l'exécution a débuté avant le 1er janvier 2025 sont comptabilisés, néanmoins les montants versés au titre de ces contrats ne sont pas écrêtés
- Principaux changements concernant l'aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)
Cette aide vise à favoriser le recours à des plateaux artistiques importants.
Le decret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 instaure, pour bénéficier de l’aide, un seuil minimum de production de trois représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée dans les douze mois précédant la demande. Les différentes représentations du même spectacle prises en compte pour la demande d’aide doivent être éligibles au dispositif et comporter un nombre d’artistes au plateau identique.
Il dénombre également plus de jauges (auparavant seulement moins de 300 ou moins de 500 places) afin d’affiner les baremes, la plus petite jauge est désormais d'un nombre inférieur ou égal à 200, au lieu de 300. Le nombre d’artistes de spectacle pris en compte pour être éligible à cette aide est limité à six pour les salles ayant une jauge inférieure ou égale à 200 places, et à sept pour les salles dont la jauge est supérieure à 200 places et inférieure ou égale à 300 places. Sont également ajoutées des dispositions spécifiques pour les salles dont la jauge est supérieure à 300 personnes et inférieure ou égale à 400 personnes, ainsi que lorsque celle-ci est supérieure à 400 personnes et inférieure ou égale à 500 personnes.
Pour 2026-2028, l’aide est versée sous plafond de 11 000 € (auparavant 22 000 €) par entreprise par an au titre des représentations de l'année civile concernée.
- Principaux changements concernant l'aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)
Cette aide vise à aider les enregistrements en studio pour des phonogrammes.
Pour 2026-2028, l’aide est versée sous plafond de 14 000€ (auparavant 22 000 €) par entreprise par an au titre des séances d’enregistrement de l'année civile concernée, les pourcentages pour en calculer le montant sont revus à la baisse.
- L'Aide à la garde d'enfant pour les artistes et techniciens intermittents (AGEDATI, gérée par
Audiens) et le dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles cafés-culture (gérée par le GIP Cafés Culture) sont reconduites à l'identique.
- Dispositions générales
Les employeurs disposent d'un délai de six mois pour adresser une demande d’aide à l’ASP au titre du FONPEPS après la date du fait générateur rendant éligible aux aides du FONPEPS (date de début d'exécution du contrat ou de début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet pour l’AESP, date de la représentation pour l’APAJ, date de la fin de l'enregistrement phonographique pour l’ADEP).
Une même entreprise peut cumuler les 3 aides dans la limite de leurs plafonds respectifs, à condition que les aides ne concernent pas le même salarié.
La plateforme de dépôt est temporairement fermée pour les contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 01/01/2026. Elle reste en revanche ouverte pour les contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 01/01/2026.
Le dépôt des demandes pour les contrats concernés sera prochainement ouvert, et les délais de dépôt des demandes d’aides seront prorogés en conséquence.
Pour toutes questions sur le dépôt ou le suivi de leur demande, les employeurs disposent d’un service d’assistance téléphonique assuré par l’ASP au 0 806 809 080 de 9 h 30 à 12 heures, du lundi au vendredi.
-
-
Categories :
-
Publié le :4 février 2026