Le Coreps Occitanie est l'instance de dialogue social régionale du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. Il a pour objet d'instaurer un lien permanent de dialogue social, de consultation, de concertation, de réflexion et de proposition pour l'Etat, les Collectivités Territoriales, les partenaires sociaux et les organismes sociaux et professionnels. S'inscri...
Une circulaire du 28 janvier 2010 du Ministère de la Culture et de la Communication apporte des précisions sur l'exercice de professions du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur. La circulaire du Ministère de la culture précise les points suivants : Titre I – Les conditions d’exercice de l’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur Titre II – L’entrepreneur de spectacles vivants Tit...
Les questions de la cellule de veille : un dirigeant bénévole (président par exemple) peut-il toucher une rémunération de son association ? un des membres du bureau de l’association peut-il être empl...
Cette fiche vient compléter la fiche n° 4, relative aux activités annexes des artistes-interprètes et artistes musiciens. Les questions de la cellule de veille : quels sont les cadres d’emploi pour l...
Les questions de la cellule de veille : quelle incidence sur le régime d’indemnisation peut avoir l’exercice par un intermittent du spectacle d’activités annexes (encadrement de pratiques en amateur,...
Les questions de la cellule de veille : quelles sont les obligations spécifiques aux organisateurs occasionnels de spectacle vivant ? comment définir les structures qui sont soumises aux règles appli...
Outil réactif de dialogue social, la Cellule de veille sur les réglementations applicables aux salariés de la branche a entamé ses travaux avant l’été 2007. Composée de représentants des organisation...
Vous faites appel à des artistes et technicien·ne·s du spectacle pour vos événements et votre activité principale n'est pas d'organiser des spectacles ? Alors vous êtes organisateur occasionnel de sp...