Signée en septembre 2024, la Convention régionale de prévention pour la lutte contre le travail illégal dans les professions du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel en Occitanie réaffirme l'engagement collectif des acteurs du secteur en faveur d'un emploi plus juste et mieux encadré.

Fruit des travaux du COREPS Occitanie, ce partenariat associe les services de l'État, l'Urssaf, France Travail, la Sacem, l'Afdas ainsi que les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives de la filière.

Son objectif : prévenir et combattre les différentes formes de travail illégal qui fragilisent les professionnels, portent atteinte aux droits sociaux des salariés et créent des situations de concurrence déloyale. Au-delà du renforcement des contrôles, la convention privilégie une démarche de prévention. Elle prévoit de développer les actions d'information et de sensibilisation auprès des employeurs et des salariés, de favoriser les échanges entre les différents acteurs concernés et d'améliorer le traitement des signalements afin de rendre les interventions plus efficaces.

La convention vise notamment à :

• Mieux informer les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations ;
• Coordonner les actions des différents organismes signataires ;
• Partager les informations utiles pour mieux repérer les situations à risque ;
• Faciliter les signalements et améliorer leur traitement ;
• Promouvoir les bonnes pratiques en matière d'emploi et de déclarations sociales.

Les pratiques particulièrement visées sont notamment :

• Le travail dissimulé, qu'il s'agisse d'heures non déclarées ou d'absence de déclaration des salariés ;
• Le recours abusif ou irrégulier à certains statuts d'emploi ;
• Le faux bénévolat ou le recours à des prestations non conformes à la réglementation ;
• Les fraudes aux cotisations sociales ;
• Le non-respect des obligations déclaratives liées à l'embauche des artistes et techniciens.

Dans un secteur marqué par la diversité des statuts et des modes d'emploi, cette mobilisation régionale rappelle que le respect du droit du travail constitue un enjeu majeur pour préserver l'équilibre économique de la filière et garantir des conditions d'emploi équitables à l'ensemble des professionnels.