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Terme Definition
Homologation RNCP

L'homologation était une procédure de validation d'ordre réglementaire d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique à un niveau de formation selon la nomenclature interministérielle. Cette procédure a été abrogée par la Loi du 17 janvier 2002 qui l'a remplacée par la procédure d'inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) prononcée après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

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