Le Coreps Occitanie est l'instance de dialogue social régionale du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. Il a pour objet d'instaurer un lien permanent de dialogue social, de consultation, de concertation, de réflexion et de proposition pour l'Etat, les Collectivités Territoriales, les partenaires sociaux et les organismes sociaux et professionnels. S'inscri...
Précisions sur le fonds territorial d’accessibilité
Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Le 31 octobre 2023, un Arrêté relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie a été publié.
Publié dans le Journal Officiel, l'arrêté fixe les modalités de gestion et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité.