Réglementations
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Guide « Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel » - Opale
Opale publie un Guide sur les conventions collectives applicables dans le secteur culturel proposant des repères pratiques pour comprendre les enjeux, prévenir les risques et accompagner les professionnel·les.
À lire sur le même sujet : Enquête sur les associations culturelles employeuses - OpaleLire la suite...
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Convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré (2024‑2027)
Lire la suite...Le 27 juin 2024, une convention nationale de partenariat a été signée par les ministères du Travail et de la Culture, ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de...
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Publication du nouveau plan de lutte contre les VHSS dans la culture 2025-2027
Lire la suite...Le 7 mars 2025, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, la ministre de la Culture a dévoilé un nouveau plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels...
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VHSS et secteur du cinéma : Une nouvelle étape dans la prévention à l’été 2024
Lire la suite...L’obligation imposée par le CNC de former les équipes de tournages dans leur ensemble a été annoncée le 1 er décembre 2023. La mise en œuvre de cette formation sera une nouvelle condition d’accès aux...
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Précisions sur le fonds territorial d’accessibilité
Lire la suite...Le 31 octobre 2023, un Arrêté relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public...