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Archives - Actualités des Règlementations

janvier, 2017
Afin de poursuivre sa mission d'accompagnement des acteurs culturels locaux dans leur professionnalisation, Arts Vivants 11 propose dès le 1er trimestre 2017, deux rendez-vous autour d'un café à Carcassonne. Le premier aura lieu le 2 février et concernera les droits SACEM. Le second, fin mars, port...
juillet, 2016
Le groupe Audiens sera à Montpellier le vendredi 16 septembre 2016, une occasion de découvrir les actualités de la protection sociale de votre secteur autour d'un petit-déjeuner à partir de 9h à l'Hôtel Mercure de Montpellier.
juin, 2016
Le gouvernement s'est engagé, par la voix de la ministre du travail, Myriam El Khomri, ce 16 juin 2016, à transposer dans les règles de l'assurance-chômage l'accord unanime signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du spectacle. Le projet de décret nécessaire à cet effet doit être transmis...
juin, 2016
Voici la présentation d'Audiens retraite diffusée lors de la journée d'information sur l'environnement social des professions du spectacle proposée sous l'impulsion du Coreps le 8 juin à pierresvives - domaine départemental - Montpellier. Consultable en ligne ou téléchargeable, elle apporte des pré...
mars, 2016
Le Journal officiel du 28 février 2016 publie les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014. Il concerne notamment la récupération des indus, le traitement des périodes d'activité non déclarées et le différé d'indemnisation spécifique.
février, 2016
La présente circulaire transmet les textes des annexes VIII et X agréés par arrêté du 25 juin 2014 publié au Journal Officiel du 26 juin 2014. Elle présente les règles à mettre en œuvre pour les admissions ou réadmissions prononcées au titre des annexes VIII et X de la convention du 14 mai 2014 rel...
novembre, 2015
Scène-juridique.fr est le site créé par le CNT pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Sur la page d'accueil se trouvent le zoom sur les dernières actualités.
octobre, 2015
À compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de souscrire à une complémentaire santé pour leurs salariés permanents. Jeudi 29 octobre de 10h à 11h30, Khaled Attallah, chargé des affaires pour la délégation régionale d'Audiens, décryptera ces changements, dévoilera les i...
juin, 2015
Audiens vous informe des changements survenus ou à venir dans les prochains mois sur les Congés spectacle, la mutuelle santé, la prévoyance, etc. Audiens est le groupe de protection sociale exclusivement dédié au monde de la culture, de la communication et des médias, Audiens est le partenaire des ...
mai, 2015
Les employeurs relevant du Guso doivent, en l'absence de dispositions spécifiques relatives aux artistes et techniciens dans leur convention collective, faire bénéficier ces salariés des dispositions d'une convention collective du spectacle et le mentionner dans le formulaire de déclarations. (Art ...
avril, 2015
La certification sociale devient obligatoire pour salarier les techniciens en CDDU dans les entreprises relevant de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Les prestataires non détenteurs de la certification ou du Label ne pourront plus préte...
avril, 2015
Pour toute question sur la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2014, une nouvelle notice d'information sur l'indemnisation chômage est mise à disposition sur le site de Pôle emploi spectacle depuis la mi-février. Cette notice prend en compte l'avenant concernant les droits rech...
février, 2015
L'accord des salaires signé le 7 juillet 2014 est entré en vigueur pour toute la branche par arrêté du 19 décembre 2014 (journal officiel du 27 décembre 2014). Il concerne tous les employeurs et tous les salarie?s compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepr...
février, 2015
Le Décret n°2015-86 du 30 janvier assoupli les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il abaisse le nombre d'heures de travail requises de 200 à 150h par trimestre ou de 800 à 600h p...
février, 2015
Le Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle...
janvier, 2013
La Nacre propose, dans son Flash expert de janvier, une compilation des dernières informations sur les changements sociaux au 1er janvier 2013 et sur les instructions fiscales mises en œuvre au dernier trimestre 2012.
septembre, 2012
Les salariés d'une entreprise de moins de 11 personnes sont plus de 4,5 millions. Pour la première fois, les salariés (du bâtiment ou de l’artisanat, apprentis ou cadres supérieurs, employés à domicile ou salariés d’une association) pourront voter pour le syndicat, l'organisation syndicale qui les r...
juin, 2012
La présente circulaire transmet les textes des Annexes VIII et X agréés par arrêté du 15 juin 2011 publié au Journal Officiel du 16 juin 2011. Elle présente les règles à mettre en œuvre pour les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat de travail postérieure au 31 mai 2...
novembre, 2011
L'ARDEC a mis en place en 2010 le dispositif ARGOS. Soutenu par la Région Languedoc-Roussillon et la DRAC Languedoc-Roussillon et cofinancé par l'Europe, ARGOS permet de questionner les stratégies de développement des compagnies Théâtre et Danse de la région. Conçu comme un espace de dialogue, d'éch...
novembre, 2011
Pôle emploi spectacle met en ligne sur son site les conditions requises pour l'accès à l'indemnisation des intermittents du spectacle. Une explication assez claire qui permet d'avoir quelques réponses aux questions que l'on peut se poser quant à ses droits sociaux.
septembre, 2011
Les décrets de mai et août 2011 transposant la directive européenne dite "services" entrainent une modification du code du travail.
juillet, 2011
Le Jardin Moderne (Espace d'aide à la création et à la diffusion des Musiques Actuelles situé à Rennes) et plus particulièrement le Centre Ressource, oeuvre depuis plus de dix ans maintenant à aider les porteurs de projets à structurer leurs activités artistiques. Les questions liées à la profession...
juin, 2010
La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, entraîne une réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles, notamment pour les producteurs étrangers produisant des concerts en France. Afin de mieux comprendre les enjeux, d’entendre les points de vue de la profess...
juin, 2010
La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, va entraîner la suppression de la licence d’agent artistique, et ainsi lever les incompatibilités liées à cette profession. Le projet de loi prévoit tout de même que la relation entre l’agent et l’artiste fasse l’objet d’...
octobre, 2009
Cette journée de recherche est la quatrième édition des Journées d'économie de la culture organisées chaque année par le DEPS depuis 2006. Ces Journées cherchent à réunir des chercheurs, des acteurs économiques et des professionnels du champ culturel pour mettre en débat les résultats de la recherc...
juillet, 2009
L’Autorité de Gestion Commune du programme de coopération Bassin maritime MED vient de lancer le premier appel à propositions pour projets standards sur le site internet officiel du Programme. La date limite pour la soumission des propositions de projet est fixée au 16 septembre 2009. Ce Programme ...
juin, 2009
L'objectif de l'étude est de mettre en lumière ce qui constitue la singularité du spectacle vivant adressé au jeune public. Consciente que la question du secteur dit jeune public nourrit de nombreuses réflexions sociologiques et philosophiques, l¹association Scène(s) d¹Enfance et d¹Ailleurs a choisi...
mai, 2009
L'économie solidaire apparaît de plus en plus comme une forme économique pertinente pour les acteurs culturels. Depuis quelques années, de nouvelles formes d'organisation mobilisant le secteur culturel émergent. Quelles sont-elles ? Qu'en est-il des entreprises culturelles sur ces enjeux ? Quelles s...
avril, 2009
L’objet de ce livre est de constituer un outil pratique de recherche de financements tout en offrant une meilleure compréhension du mécénat d’entreprise et du rôle qu’y joue la culture. Il explore les différentes étapes de la recherche, de la définition d’une stratégie à la constitution des outils ...