L'Occal : la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée prolonge et renforce le fonds d'aides - novembre 2020
Source : Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée
Le fonds L’Occal, doté en juin 2020 de 80 M€, associe la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 intercommunalités d’Occitanie. Il a pour mission de parer à l’urgence et de sauvegarder l’activité et l’emploi de secteurs essentiels dans la région. Depuis le mois de juin, près de 1 200 demandes d’aides ont été faites et environ la moitié a déjà été accordée pour un montant de 3 M€.
La crise durant et le confinement pénalisant à nouveau l’économie, la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée prolonge L’Occal et l’ouvre à d’autres secteurs.
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis .