L'Occal : la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée prolonge et renforce le fonds d'aides - novembre 2020
Source : Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée
Le fonds L’Occal, doté en juin 2020 de 80 M€, associe la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 intercommunalités d’Occitanie. Il a pour mission de parer à l’urgence et de sauvegarder l’activité et l’emploi de secteurs essentiels dans la région. Depuis le mois de juin, près de 1 200 demandes d’aides ont été faites et environ la moitié a déjà été accordée pour un montant de 3 M€.
La crise durant et le confinement pénalisant à nouveau l’économie, la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée prolonge L’Occal et l’ouvre à d’autres secteurs.
L’Occal sera poursuivi jusqu'à fin janvier 2021 et reconduit tacitement tous les trois mois à compter de ce mois de novembre 2020. De plus, l’assemblée plénière de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée vient d'adopter, lors de sa session du 19 novembre 2020, l’ouverture de L’Occal aux acteurs de la culture et de l’évènementiel (ainsi qu'à ceux du sport, de l’agritourisme et de l’œnotourisme, et aux centres équestres).
Vous êtes invité·e·s à prendre connaissance des nouvelles conditions d'éligibilité ci-dessous et à en savoir plus, ou à vous porter directement candidat·e·s, sur le Hub Entreprendre Occitanie, la plateforme des entrepreneurs de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée.
Le régime "de minimis" :
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis .
Le règlement "de minimis" a été prolongé jusqu'au 31/12/2023 (par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020).
Une circulaire du Commissariat général à l'égalité des territoires et son annexe précisent les conditions relatives à l'application de ce règlement.
>>> Feuilleter :
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Liens externes :Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée
L’Occal : soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat
L'Occal sur le Hub Entreprendre Occitanie, la plateforme des entrepreneurs de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée
Critères d'intervention L'Occal - 19 novembre 2020
Les aides de minimis -
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