Connaître les règlementations en vigueur.
Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture, Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales. Il a été créé pour proposer gratuitement toute l’information pratique et juridique nécéssaire à l’accueil d’artistes étrangers en France.
La Certification Sociale est un mécanisme professionnel validant l'accès des industries techniques au contrat à durée déterminée d'usage. Pour avoir recours à ce contrat spécifique, les entreprises d...
Une circulaire sur les revenus tirés d'activités artistiques et d'activités accessoires a été publiée par la direction de la sécurité sociale le 16 février 2011.
Après plusieurs années de fonctionnement du guichet unique pour le spectacle vivant ( Guso ), il est apparu utile de modifier la circulaire du 16 mars 2004 afin d’y intégrer toutes les modifications ...
L'espace documentaire de Hors les murs recense les informations et réglementations tant pour la diffusion d'artistes français à l'international, que pour la diffusion d'artistes étrangers en France.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une nouvelle circulaire sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, et abroge la circulaire précéd...
Entamées en 2002, les négociations entre employeurs et employés de la filière phonographique ont abouti le 30 juin 2008 à la signature d’une convention collective. Étendue depuis le 1er avril 2009, e...
Par arrêté du 29 mai 2013, la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant a été étendue (JO du 7 juin 2013). Cette convention est applicable à compter du 1er ...
Dans cette fiche pratique, vous trouverez l'essentiel pour répondre aux questions concernant les conventions collectives du secteur. Qu'est-ce qu'une convention collective ? Une convention collective...
Un grand nombre de conventions collectives existent dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel. La convention collective applicable à une structure, qu'il s'agisse d'une association, d'une ...
La profession d'agent artistique est règlementée, un décret d'application de la loi du 23 juillet 2010 vient de paraître au JO le 13 mai 2011. Ce décret vient préciser les modalités d'exercice de cet...
De nouveaux décrets précisent les conditions d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation et d’un CDI pour les st...
Paru avec le concours du CNC et de la DDM en 2006. Employeurs, vous y trouverez une série de fiches pratiques vous permettant de respecter le droit du travail pour les personnes que vous employez, et...
Destiné à l'ensemble des professionnels du spectacle vivant, ce guide, conçu comme un outil pratique, a pour objectif de favoriser l'accessibilité des lieux et de l'offre culturelle. Il éclaire sur l...
Adopté le 10 juin par le Sénat, le "nouveau statut des managers et agents", avait été adopté un mois plus tôt par l'Assemblée Nationale. Il modifie notablement la législation qui encadre l'activité d...
Dans la rubrique actualités - questions de droit du site artisteettechniciensduspectacle.pro, vous trouverez des réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser comme : Puis-je cumuler ...
Pour organiser un spectacle, même privé, il est important de savoir comment embaucher les artistes et les techniciens. Vous trouverez sur le site vosdroits.service-public.fr/pme un article expliquant...
Cette brochure détaille ce qui relève du travail illégal dans le spectacle vivant ou enregistré, ce que dit la loi et les recommandations des partenaires sociaux. L'employeur peut être mis en cause p...
Ce guide pratique tient compte de mises à jour notamment sur les références juridiques et jurisprudentielles. Véritable outil professionnel ce contenu est indispensable à connaître pour exercer l'acti...