Fiches pratiques de la cellule de veille
COREPS Languedoc-Roussillon, outil réactif de dialogue social sur les réglementations applicables aux salariés de la branche.
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Fiche pratique : auto entrepreneur et professions du spectacle
Lire la suite...Une circulaire du 28 janvier 2010 du Ministère de la Culture et de la Communication apporte des précisions sur l'exercice de professions du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur. La circulaire du Ministère de la culture précise les points suivants : Titre I – Les conditions d’exercice de l’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur Titre II – L’entrepreneur de spectacles vivants Tit...
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Fiche pratique : dirigeants d'associations culturelles, rémunération et intermittence
Lire la suite...Les questions de la cellule de veille : un dirigeant bénévole (président par exemple) peut-il toucher une rémunération de son association ? un des membres du bureau de l’association peut-il être empl...
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Fiche pratique : enseignement artistique dans le secteur public
Lire la suite...Cette fiche vient compléter la fiche n° 4, relative aux activités annexes des artistes-interprètes et artistes musiciens. Les questions de la cellule de veille : quels sont les cadres d’emploi pour l...
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Fiche pratique : intermittence et activités annexes, enseignement et intervention en milieu scolaire
Lire la suite...Les questions de la cellule de veille : quelle incidence sur le régime d’indemnisation peut avoir l’exercice par un intermittent du spectacle d’activités annexes (encadrement de pratiques en amateur,...
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Fiche pratique : organisateurs occasionnels de spectacles et embauche d’artistes et techniciens intermittents du spectacle
Lire la suite...Les questions de la cellule de veille : quelles sont les obligations spécifiques aux organisateurs occasionnels de spectacle vivant ? comment définir les structures qui sont soumises aux règles appli...
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Les fiches pratiques de la cellule de veille
Lire la suite...Outil réactif de dialogue social, la Cellule de veille sur les réglementations applicables aux salariés de la branche a entamé ses travaux avant l’été 2007. Composée de représentants des organisation...